Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme NOTA accessible à l'adresse nota.fr. En utilisant NOTA, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de NOTA implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Description du service

NOTA est une plateforme collaborative permettant aux étudiants de :

  • Partager des fiches de révision et documents pédagogiques
  • Découvrir et télécharger des fiches partagées par d'autres utilisateurs
  • Interagir avec la communauté (likes, commentaires)
  • Participer à des classements et gagner des récompenses

4. Inscription et compte utilisateur

4.1. Création de compte :

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

4.2. Responsabilité :

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4.3. Données personnelles :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

5. Règles d'utilisation

En utilisant NOTA, vous vous engagez à :

  • Respecter les droits d'auteur et ne pas partager de contenu protégé sans autorisation
  • Partager uniquement des contenus éducatifs et pertinents
  • Respecter les autres utilisateurs et la diversité des opinions
  • Ne pas publier de contenu offensant, discriminatoire, diffamatoire ou illégal
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas créer de comptes multiples pour contourner les restrictions
  • Ne pas utiliser des robots ou scripts automatisés

6. Contenus partagés par les utilisateurs

6.1. Licence :

En partageant une fiche sur NOTA, vous accordez à la plateforme et aux autres utilisateurs une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, consulter et télécharger votre contenu dans le cadre de la plateforme.

6.2. Responsabilité :

Vous êtes seul responsable des contenus que vous partagez. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour partager ces contenus.

6.3. Modération :

NOTA se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Plateforme NOTA :

Tous les éléments de la plateforme (design, code, logo, marque) sont la propriété exclusive de NOTA et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2. Contenus utilisateurs :

Les contenus partagés par les utilisateurs restent leur propriété. NOTA ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

8. Disponibilité du service

NOTA s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas de force majeure.

9. Limitation de responsabilité

NOTA ne peut être tenu responsable :

  • Des contenus partagés par les utilisateurs
  • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
  • De la perte de données
  • Des actions de tiers
  • Des interruptions de service

10. Résiliation

10.1. Par l'utilisateur :

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

10.2. Par NOTA :

NOTA se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

11. Modifications des CGU

NOTA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@nota.fr

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